⛔ »Budget 2025 en débat : recours au 49.3″

« Budget 2025 en débat : tensions à l’Assemblé recours au 49.3. »

Par Sandrine de TopWork.

✅ Contexte de la séance publique
Le projet de budget 2025, discuté à l’Assemblée nationale, a débuté sous haute tension le 21 octobre. Le gouvernement de Michel Barnier cherche à imposer un plan d’économies de 60 milliards d’euros, face à une opposition qui s’organise, notamment avec une motion de rejet de La France insoumise (LFI). Si cette motion échoue, le texte sera débattu en profondeur à l’Assemblée, avant de passer au Sénat. L’objectif du gouvernement est de maintenir un cap sur la réduction du déficit public malgré les divisions. 

À ce jour  la France insoumise retire sa motion de rejet, le texte examiné à l’Assemblée

✅ Les mesures fiscales sous le feu des critiques:
Les points sensibles incluent la contribution sur les hauts revenus et l’imposition sur les dividendes. En commission, le taux minimal d’imposition a été rendu permanent pour les foyers aisés, et la suppression du bouclier tarifaire sur l’électricité reste un point de friction. D’autres amendements, comme l’augmentation du prélèvement forfaitaire unique de 30 % à 33 % ou le durcissement du malus automobile, animent le débat et promettent des discussions prolongées entre les différents blocs.

 

✅ Un soutien gouvernemental incertain
Le gouvernement fait face à un « socle commun » fragile, sans majorité absolue. Certains députés centristes pourraient défier les mesures phares du texte, notamment la surtaxe sur les grandes entreprises, accentuant la difficulté d’obtenir un consensus. La ministre Nathalie Delattre tente de solidifier ce soutien crucial pour éviter un blocage complet.

✅ Afflux d’amendements et obstructions potentielles:
Avec plus de 3 400 amendements déposés, l’examen du texte s’annonce complexe. La gauche a choisi de ne pas bloquer le débat, mais la Droite républicaine a déposé un grand nombre de propositions de modification. Le processus sera donc long, à moins que des accords rapides ne soient trouvés.

 

✅ La menace du 49.3 plane sur le débat:
Le recours à l’article 49.3, qui permet d’adopter un texte sans vote, est de plus en plus probable. Michel Barnier hésite encore, mais en cas de blocage prolongé, cela pourrait devenir la seule option. En cas de recours, l’opposition promet de déposer une motion de censure immédiate, fragilisant encore davantage le gouvernement.

✅ Le rôle incertain du Rassemblement national:
Le Rassemblement national (RN), qui détient une position clé, pourrait jouer un rôle décisif dans la survie du gouvernement. Si le RN choisit de soutenir une motion de censure, cela pourrait faire tomber Michel Barnier. Jordan Bardella, leader du RN, a affirmé que si des lignes rouges étaient franchies, le parti pourrait s’engager contre le budget.

👉 Les débats continuent avec des divisions internes et externes profondes, et une incertitude quant à l’avenir du gouvernement Barnier.

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