« Virements restreints, suppression des frais bancaires : ce que va changer la nouvelle réglementation européenne en 2024. »

« Virements restreints, suppression des frais bancaires : ce que va changer la nouvelle réglementation européenne en 2024. »

Par Sandrine de TopWork.

Suppression de certains frais bancaires

L’une des principales bonnes nouvelles est la disparition des frais liés aux retraits d’espèces effectués dans des distributeurs n’appartenant pas à la banque du client.

Quatre grandes banques françaises (BNP Paribas, Société Générale, Crédit Mutuel, CIC) ont mutualisé leur réseau de distributeurs automatiques, ce qui rendra ces retraits gratuits pour leurs clients.

De plus, les virements instantanés, souvent facturés quelques euros, deviendront également gratuits.

Une nouvelle réglementation européenne impose en effet aux banques de proposer des virements instantanés dans toute l’Union européenne, sans frais supplémentaires par rapport aux virements classiques.

Les banques doivent se conformer à cette règle d’ici novembre 2024, afin de démocratiser ce type de virement.

Interdiction de certains virements

En parallèle à ces allègements de frais, de nouvelles restrictions seront mises en place.

La directive européenne DSP2 interdit désormais les virements entre deux comptes épargne. Il ne sera plus possible de transférer directement de l’argent entre un Livret A et un LDDS, par exemple. Tout transfert d’argent devra d’abord transiter par un compte courant.

De plus, il ne sera plus permis de réaliser des virements d’un compte épargne vers un compte tiers, ou de recevoir directement des virements sur un compte épargne. L’argent devra d’abord passer par le compte courant du titulaire avant d’être envoyé vers un autre compte.

Une exception pour le Livret A

Malgré ces restrictions, une exception demeure concernant le Livret A. Ce livret pourra continuer à recevoir des versements sociaux (comme les prestations de la CAF) ainsi que les salaires des fonctionnaires, en vertu du Code monétaire et financier.

En résumé, la nouvelle réglementation européenne apporte des allégements bienvenus sur certains frais bancaires, tout en imposant des restrictions strictes sur les virements entre comptes épargne.

Ces changements visent à améliorer la transparence et l’efficacité des services bancaires dans l’UE.