La présente politique de confidentialité (la « Politique de Confidentialité ») décrit la manière dont nous (TopWork) recueillons et utilisons les données à caractère personnel que nous collectons directement auprès de vous ou qui nous sont rendues disponibles indirectement, ainsi que les droits que vous détenez sur ces données à caractère personnel en application de la législation en vigueur.

La Société TopWork est propriétaire et exploite le site internet www.topwork.fr et son application mobile dérivée disponible sur votre navigateur internet depuis votre ordinateur ou tout autre appareil mobile via un site web ou une application mobile. 

La Plateforme en ligne TopWork et son application mobile ont pour finalité de permettre une mise en relation entre des Auto-entrepreneurs ou Entreprises Individuelles disposant de compétence et une clientèle constituée de Particuliers et/ou entreprises (tels que définis ci-après) aux fins de conclure des contrats de prestations de services déterminées et rémunérés. 

Dans ce cadre, il est important de préciser que TopWork intervient en tant qu’Opérateur de la Plateforme, comme simple intermédiaire technique. Son rôle est limité à la mise en œuvre de moyens susceptible de mettre en relation les utilisateurs de la Plateforme entre eux.

TopWork offre gratuitement certains contenus et fonctionnalités, mais n’est pas totalement gratuit. Les services uniquement accessibles moyennant un paiement sont clairement détaillés et indiqués sur le site ou l’application mobile.

La Société TopWork est responsable du traitement des données collectées sur la Plateforme et s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité de ces données.

Cette Politique de Confidentialité pourra faire l’objet de modifications, qui prendront effet à leur date de publication sur le site « www.TopWork.fr ».

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS​

Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, la signification suivante :

Les présentes définitions s’entendent de la même façon tant au singulier qu’au pluriel.

  • TopWork : Société propriétaire du site https://www.topwork.fr et éditant les services de TopWork
  • Site : désigne le site internet https://www.topwork.fr
  • Plateforme : désigne l’interface proposée par TopWork accessible à l’adresse https://www.topwork.fr ou toute autre adresse qui pourrait s’y substituer. La Plateforme regroupe l’ensemble des pages web, services et fonctionnalités proposés aux visiteurs et/ou Utilisateurs dans le cadre de l’application des services.
  • Visiteur : désigne toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.
  • Utilisateur : désigne l’Auto-entrepreneur ou Entreprise Individuelle ou le Client (personne physique ou morale, de droit privé ou de droit public), inscrite sur le Site et utilisant les services de la Plateforme à travers la création d’un compte.
  • Auto-entrepreneur : désigne un prestataire de service personne physique, justifiant d’un numéro de SIRET ou d’une inscription au Répertoire des Métiers au Registre spécial tenu par le greffe du tribunal de Commerce dont dépend son centre de formalités des entreprises et exerçant légalement son activité en tant qu’Auto-entrepreneur. Il s’inscrit sur le site afin de créer un compte qui contient plusieurs données (informations, sons, photos, localisation, etc.) mettant en avant ses compétences et expériences pour lui permettre de se voir confier la réalisation d’une Mission.
  • Entreprise individuelle : désigne un prestataire de service personne physique, justifiant d’un numéro de SIRET ou d’une inscription au Répertoire des Métiers au Registre spécial tenu par le greffe du tribunal de Commerce dont dépend son centre de formalités des entreprises et exerçant légalement son activité en tant qu’ Entreprise Individuelle. Il s’inscrit sur le site afin de créer un compte qui contient plusieurs données (informations, sons, photos, localisation, etc.) mettant en avant ses compétences et expériences pour lui permettre de se voir confier la réalisation d’une Mission.
  • Professionnels indépendants : désigne l’Auto-entrepreneur ou Entreprise Individuelle, inscrite sur le Site et utilisant les services de la Plateforme à travers la création d’un compte.
  • Client : désigne toute personne morale ou physique, inscrite sur le site et utilisant la Plateforme afin de mettre en ligne une ou plusieurs demandes de services en vue d’entrer en contact ou d’être mis en relation avec un ou plusieurs Auto-entrepreneur ou Entreprise Individuelle pour lui confier la réalisation d’une Mission.
  • Compte: désigne l’interface permettant à un Utilisateur d’accéder lors de son inscription sur le site à son espace personnel, de créer un profil et de gérer son activité sur la Plateforme. L’accès au Compte se fait à partir des Identifiants.
  • Identifiants et mot de passe: désigne l’adresse email de l’Utilisateur et le mot de passe généré par ce dernier, nécessaires à l’accès à son Compte sur la Plateforme.
  • Profil : désigne la fiche de présentation des données saisies par l’Auto-entrepreneur ou l’Entreprise Individuelle sur la Plateforme regroupant l’ensemble des informations et renseignements le concernant (compétences, expériences, tarifs pratiqués, disponibilités, localisation géographique) et les notes et avis obtenus par ce dernier au cours des dernières missions effectuées.
  • Compte Auto-entrepreneur ou Entreprise Individuelle : Compte ouvert par un Auto-entrepreneur ou Entreprise Individuelle en s’inscrivant sur le site https://www.topwork.fr qui lui permet l’accès à la Plateforme et qui contient plusieurs données (informations, sons, photos, localisation, etc.) mettant en avant ses compétences et expériences pour lui permettre de se voir confier la réalisation d’une Mission.
  • Compte Client : Compte ouvert par le Client en s’inscrivant sur le site https://www.topwork.fr afin de lui permettre l’accès aux services de la Plateforme.
  • Contenu : désigne l’ensemble des contenus textuels et graphiques présents sur la Plateforme ou la composant et notamment, sans que cette liste soit limitative, la structure et les pages de la Plateforme, le contenu éditorial, les textes, vidéos, animations, rubriques, dessins, illustrations, images en ce compris la dénomination et/ou l’image choisie par l’Utilisateur pour s’identifier sur la Plateforme) mis en ligne par un Utilisateur sur la Plateforme.
  • Prestations: désigne les services proposés par l’Auto-entrepreneur ou Entreprise Individuelle aux Clients via la Plateforme.
  • Mission : désigne la prestation de services confiée par le client via la Plateforme à un Auto-entrepreneur ou Entreprise Individuelle.
  • Service : désigne tant l’ensemble des services que certains services pris à titre individuel, proposés et édités par TopWork sur la Plateforme et des fonctionnalités qu’elle a créées pour garantir leur fourniture permettant à l’Utilisateur sans que cette liste soit exhaustive de procéder à une mise en relation et de permettre l’émission de factures au nom et pour le compte des Auto-entrepreneurs ou Entreprise Individuelle ainsi que la mise à disposition de moyens de paiement.
  • Données : désigne l’ensemble des informations, textuelles ou non, destinées à être diffusées totalement ou partiellement sur la Plateforme et fournies par l’Utilisateur.
  • Donnée à caractère personnel : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
  • Destinataire : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de Données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.
  • Partenaire : désigne tout partenaire tiers auquel fait appel TopWork dans le but d’apporter des services ou des informations complémentaires à l’Utilisateur, notamment la fourniture de formations, conseils ou participation à un programme de fidélité.
  • Responsable du traitement: désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.
  • Sous-traitant : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.
  • Traitement : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
  • Violation de données à caractère personnel : désigne une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données.

ARTICLE 2 : RÔLE DE TOPWORK DANS LE TRAITEMENT DES DONNEES​

2.1 La Société TopWork reconnait qu’elle procède à la collecte de plusieurs types de données à caractère personnel notamment lors de l’inscription et l’utilisation de la Plateforme par un Utilisateur.

2.2 Les données personnelles collectées auprès des Utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition du Site et des Services, leurs améliorations et le maintien d’un environnement sécurisé.

Ces données sont utilisées pour : 

  • Permettre à l’Utilisateur d’accéder et d’utiliser la Plateforme ;
  • Identifier, vérifier et authentifier les données transmises par l’Utilisateur,
  • Administrer la Plateforme, gérer et optimiser son fonctionnement,
  • Permettre de fournir les services proposés par la Plateforme aux Utilisateurs et assurer leurs évolutions ;
  • Mettre les Utilisateurs en relation et leur permettre de communiquer entre eux,
  • Organiser les modalités d’utilisation des Services de paiement (édition de factures, réception des paiements),
  • Mettre en œuvre une assistance aux Utilisateurs,
  • Envoyer des newsletters, des notifications aux Utilisateurs (mail ou push-up) liés aux Services et aux Prestations (message reçu, devis transmis, paiement effectué…),
  • Établir des statistiques de fréquentation (anonymes et agrégées) de la Plateforme,
  • Gérer des éventuels litiges entre la Société TopWork et les Utilisateurs ou entre les Utilisateurs,
  • Prévenir et détecter des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et assurer la gestion des incidents de sécurité.

L’ensemble des données ainsi collectées seront traitées conformément à ces finalités. 

2.3 La Société TopWork traite les données personnelles des Utilisateurs dans le cadre du contrat de service conclu lors de leur inscription sur la Plateforme, via l’acceptation des CGUV.

Notons que certaines données à caractère personnel sont également traitées sur la base :

  • Du consentement des Utilisateurs : photographie de l’Utilisateur, newsletter
  • D’obligations légales : gestion des paiements, éditions des factures, lutte contre le blanchiment d’argent.
  • Pour répondre à l’intérêt légitime de la Société TopWork : gestion et sécurisation des accès au Site, lutte contre la fraude, justification de comptabilité.

2.4 Notre responsable des Données à caractère personnel peut être joint à l’adresse électronique suivante : service.qualite@TopWork.fr

ARTICLE 3 – COMMENT COLLECTONS NOUS VOS DONNÉES ?​

3.1 Vos Données à caractère personnel peuvent être collectées directement auprès de vous, principalement par les échanges avec nos équipes, et les formulaires dématérialisés au sein de notre Plateforme et ses applications ou, sous les réserves légales applicables, indirectement auprès de tiers.

3.2 Si des formulaires de collecte comportent des Données à caractère personnel facultatives, les champs de ces données ne comporteront pas d’astérisques (lesquels sont réservés aux données nécessaires contractuellement ou légalement).

3.3 Si des Données à caractère personnel sont nécessaires à la conclusion et à l’exécution d’un contrat mais ne sont pas transmises par vos soins (adresse de facturation par exemple ou éléments nécessaires à l’équipe commerciale pour ses opérations), TopWork pourra être empêchée d’exécuter ses obligations contractuelles.

3.4 Nous ne collectons pas les Données à caractère personnel qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, les données à caractère personnel génétiques, les données à caractère personnel biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, les Données à caractère personnel concernant la santé (hors obligations légales particulières) ou les Données à caractère personnel concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.

3.5 Nos activités ne sont pas destinées aux mineurs. TopWork ne collecte et ne traite pas sciemment de Données à caractère personnel de mineurs. Si vous avez moins de 18 ans, veuillez ne pas nous fournir de Données à caractère personnel.

ARTICLE 4 : POUR QUELLES FINALITÉS ET QUELLES DURÉES TRAITONS-NOUS DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL ?​

4.1 En notre qualité de Responsable de traitement, nous opérons des Traitements de Données à caractère personnel aux fins suivantes :

 

a) Collecte lors de l’inscription sur la Plateforme :
Gestion des profils des Professionnels indépendants à l’accès à la Plateforme

Afin d’assurer la gestion des profils des Professionnels indépendants au sein de la Plateforme TopWork, nous traitons les Données à caractère personnel pertinentes pour l’examen et la sélection des Professionnels indépendants, telles que :

Les données de l’Auto-entrepreneur ou Entreprise individuelle à caractère personnel qui sont collectées lors de l’inscription sont les suivantes :

  • Civilité, nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone,
  • Catégorie professionnelle, expériences professionnelles, compétences, lieu d’activité, nombre d’années d’expériences, date de naissance, nationalité, pays de résidence, nom de la société, forme juridique, adresse de la société, numéro d’identification, identité du représentant légal de la société.
  • Ville secondaire d’activité, mobilité, type de missions souhaités, tarifs indicatifs, langues parlés, outils maitrisés, certifications, Photo, type d’activité, mentions spécifiques et légales liées à l’activité.

Base juridique : Un tel traitement est nécessaire à nos intérêts légitimes de recherche et intégration de possibles nouveaux Professionnels indépendants au sein de la Plateforme de TopWork, qui seront ensuite proposés aux prospects et Client utilisant la Plateforme de TopWork et les services de cette dernière.

Durée : En cas de rejet de la candidature, les données collectées issues du processus d’inscription seront détruites par TopWork après 5 ans, ce qui permettra au Professionnel indépendant de pouvoir conserver ses données jusqu’à sa prochaine tentative de candidature à la Plateforme de TopWork.

 

Gestion des profils des Clients à l’accès à la Plateforme

Afin d’assurer la gestion des profils des Clients au sein de la Plateforme TopWork, nous traitons les Données à caractère personnel pertinentes pour l’examen et la sélection des Clients, telles que :

Données clients à caractère personnel qui sont collectées lors de l’inscription sont les suivantes :

  • Civilité, nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone,
  • Nom de l’entreprise, forme juridique, adresse de la société, numéro d’identification, numéro de téléphone, identité du représentant légal de la société, nom et fonction du contact.
  • Type de missions recherchées et mentions spécifiques et légales liées à l’activité.

Base juridique : Un tel traitement est nécessaire à nos intérêts légitimes d’intégration de possibles nouveaux Clients au sein de la Plateforme de TopWork, qui seront ensuite susceptible de proposer des missions aux Professionnels indépendants utilisant la Plateforme de TopWork et les services de cette dernière.

Durée : Vos données personnelles seront conservées pour la période nécessaire à l’aboutissement du processus de constitution de votre compte. Sauf demande contraire de votre part, vos données personnelles sont conservées afin d’étudier la possibilité de vous proposer d’autres services susceptibles de correspondre à votre profil et ce pendant une durée maximale de deux (2) ans à compter de votre dernier contact avec TopWork.

 
b) Collecte lors de l’utilisation de la Plateforme :

Les données collectées concernent

  • Données de connexion, d’utilisation et de localisation, adresse IP,
  • Messagerie interne de la Plateforme (date, heure d’envoi et contenu),
  • Données financières et historique des transactions,
  • Evaluation et recommandation, intégration des réseaux sociaux.

Base juridique : Un tel traitement est nécessaire à nos intérêts légitimes de qualification/suivi de notre communauté d’Utilisateur de la Plateforme et de développement de nos opérations commerciales :

Durée :

  • Les éléments liés à l’identité/vie professionnelle/données personnelles liées aux opportunités/conformité légale sont conservés durant 5 ans après la fin de l’appartenance à la Plateforme de TopWork.
  • Les éléments contractuels (Devis, bon de commande, contrats, factures, paiements etc..) sont conservés pendant une durée de 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable de TopWork.
Gestion de nos relations avec nos Professionnels indépendants

Afin de gérer nos opérations et nos relations avec nos Professionnels indépendants, nous collectons les Données à caractère personnel pertinentes pour :

L’identification, la qualification et le suivi de nos Professionnels indépendants

  • L’identification de la personne Physique et de son numéro d’immatriculation au RCS ou RM ; ainsi que les données d’identité (nom, prénom, adresse, photographie)
  • La sélection des Professionnels indépendants selon les besoins proposés par les prospects/clients de TopWork, permettant la présentation de ces derniers pour la réalisation des missions de prestations de services auprès de clients.
  • Le suivi des expériences, des compétences, des recommandations, des avis, proposition de missions, réalisation et suivi de missions
  • La négociation et suivi des contrats, de la conformité, des factures, règlements, statistiques financières et de chiffre d’affaires,
  • Le suivi des aptitudes professionnelles à partir de critères objectifs et en lien direct avec les missions réalisées.
  • Souhaits financiers et lieu de travail

Base juridique : Un tel traitement est nécessaire à nos intérêts légitimes de qualification/suivi de notre communauté de Professionnels indépendants et de développement de nos opérations commerciales.

Durée :

  • Les éléments liés à l’identité/vie professionnelle/données personnelles liées aux opportunités/conformité légale sont conservés durant 5 ans après la fin de l’appartenance à la Plateforme de TopWork.
  • Les éléments contractuels (Devis, bon de commande, contrats, factures, paiements etc..) sont conservés pendant une durée de 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable de TopWork.

Gestion de nos relations avec nos clients et prospects:

Afin de gérer nos relations avec nos prospects et nos clients, nous collectons les Données à caractère personnel pertinentes pour :

Les opérations de prospection et de démarchage

  • Administrer les contrats, les commandes, les factures et avoirs, règlements, commentaires et avis clients,
  • Initier puis exécuter les actions de fidélisation, de sélection des prospects, avis de clients sur les services, données relatives aux transactions, données relatives aux moyens de paiement, factures, remises, retenues, oppositions, données bancaires,
  • Permettre l’exécution de la prestation et son suivi commercial,
  • Établir des statistiques commerciales et financières à des fins de reportings et de développement de notre zone géographique de chalandise

Base juridique pour le développement de notre portefeuille clients

  • (prospection) : un tel traitement est nécessaire à nos intérêts légitimes de développement de nos services sur le marché, dans le but de consolider/développer notre activité commerciale et notre visibilité. 
  • (clients) : un tel traitement est nécessaire à nos intérêts légitimes de faire connaître nos services sur le marché, dans le but de développer notre activité commerciale et notre visibilité.

Durée

  • Les données prospects sont conservées pendant un délai de trois ans à compter du dernier contact émanant de TopWork à destination du prospect.
  • Les données clients sont conservées pendant la relation contractuelle et cinq ans après leur terme.
  • Les données contractuelles (Bon de commande, contrats, factures, paiements etc..) sont conservés pendant 10 ans).
c) Gestion de nos relations avec nos fournisseurs :

Afin de gérer nos relations avec nos fournisseurs, nous collectons les Données à caractère personnel pertinentes pour :

  • Sélectionner des fournisseurs et entretenir une documentation sur ces derniers,
  • Administrer les contrats, les commandes, les factures, les règlements, les paiements,
  • Etablir des statistiques financières et de chiffre d’affaires par fournisseur.

Base juridique : Un tel traitement est nécessaire à nos intérêts légitimes de recherches de fournisseurs, de contractualisation ou d’exécution d’un contrat.

Durée : Les éléments sont conservés pendant toute l’exécution de la relation contractuelle. Puis à la fin de la relation contractuelle :

Les éléments commerciaux liés à la gestion du contrat sont conservés 5 ans,

Les éléments contractuels sont conservés pendant 10 ans (contrats/factures/paiements).

 

d) Comptabilité:

Afin de respecter les différentes obligations légales découlant de l’exercice complète de notre activité, nous traitons les Données à caractère personnel pertinentes aux fins de l’établissement et du suivi de notre comptabilité.

Données :

  • Identité, adresse, domiciliation bancaire, renseignements sur la nature des opérations effectuées, règlement de factures, de frais, de cotisations et impôts.
  • Nature de la prestation réalisée et contacts commerciaux.

Base juridique : Un tel traitement est nécessaire pour le respect de nos obligations légales (conservation comptable des factures, établissement de documents financiers, sociaux, fiscaux ou comptables).

Durée : Dix ans à compter de la fin de l’exercice. 

 

e) Gestion de contentieux :

Nous collectons et traitons les Données à caractère personnel pertinentes pour la préparation, l’exercice et le suivi d’actions disciplinaires ou de recours en justice et, le cas échéant, pour l’exécution de la décision rendue.

Données :

  • Données d’identification des mis en cause, des victimes, des témoins et des auxiliaires de justice (noms, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, nationalité, adresse, téléphone, email),
  • Données relatives à des infractions, condamnations (faits litigieux, informations, documents et pièces recueillis tendant à établir les faits susceptibles d’être reprochés, caractéristiques du contentieux (constats, témoignages, attestations, actes de procédure, pièces de procédures), caractéristiques du contentieux (actes de procédure, bulletins, convocations, actes de communication de pièces, écritures judiciaires, décisions juridictionnelles, actes d’officiers ministériels), condamnations, suivi de procédure.

Base juridique :

  • Un tel traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, en cas de contentieux lié à une mission.
  • Un tel traitement est nécessaire à nos intérêts légitimes de mettre en œuvre nos droits à la défense, en cas de contentieux non lié à un contrat.

Durée : Pendant toute la durée du contentieux et après extinction des voies de recours, puis archivage dans un support distinct et sécurisé si intérêt historique.

 

f) Gestion des partenariats :

Nous collectons et traitons les Données à caractère personnel pertinentes pour le suivi des conventions de partenariat, la réalisation de projets communs, la communication interne et externe et la production de statistiques.

Données :

  • Identité, coordonnées,
  • Projets suivis, échanges liés à la mise en œuvre des projets,
  • Statistiques,
  • Participation aux évènements.

Base juridique : Un tel traitement est nécessaire à nos intérêts légitimes concernant nos actions d’animation de notre réseau de Professionnels indépendants.

Durée : Les données relatives aux partenaires sont conservées pendant la relation contractuelle et cinq ans après leur terme (prescription).

 

g) Gestion de la communication et des évènements :

Nous collectons et traitons les Données à caractère personnel pertinentes pour assurer la gestion de notre Plateforme internet, de nos réseaux sociaux et de notre chaine Youtube. Il s’agit principalement de permettre la réalisation de la gestion de nos évènements (inscriptions, organisation logistique, évaluation, statistiques), de nos actions de communication (interne/externe) et de marketing.

Données :

  • Identité, coordonnées,
  • Projets suivis, échanges liés à la mise en œuvre des projets,

Base juridique :

  • Un tel traitement est nécessaire à nos intérêts légitimes de mettre en œuvre des actions de communication auprès de notre communauté de Professionnels indépendants et de nos prospects/ clients, pour faire connaître nos activités.
  • Un tel traitement, lorsque les actions de communication sont consécutives à la transmission volontaire de votre adresse électronique en vue de la réception de newsletters ou le téléchargement de documents sur notre Plateforme, est fondé sur votre consentement.

Durée :

  • Les données de préparation des publications sont conservées cinq ans à compter de leur mise en ligne,
  • Les données pour l’envoi des newsletters sont conservées tant que le Professionnel indépendant concerné ne se désinscrit pas,
  • Les données de relation presse sont conservées cinq ans,
  • Les données des pages des réseaux sociaux sont conservées le temps de l’existence du compte du réseau social concerné (sauf droit à l’effacement ou d’opposition),
  • Les données liées aux évènements ne sont pas conservées au-delà de cinq années après la réalisation de l’évènement considéré.
h) Cookies :

Dans le cadre de nos actions de suivi de l’usage de notre Plateforme, de son application et de ses services, nous collectons et traitons les Données à caractère personnel pertinentes et ce pour améliorer votre expérience utilisateur et établir des statistiques.

Données : Données de connexion et de navigation Internet.

Base Juridique : Un tel traitement est fondé sur votre consentement.

Durée : Les Données à caractère personnel sont conservées au plus pour 12 mois.

 

4.2 Si nous souhaitons utiliser vos Données à caractère personnel pour une autre finalité que celle ayant présidé à leur collecte, nous vous en informerons préalablement.

 

4.3 En notre qualité de Responsable de traitement, nous traitons par ailleurs des Données à caractère personnel aux fins de diverses finalités propres aux activités de notre personnel, que nous informons directement à ce sujet.

ARTICLE 5 – QUI EST DESTINATAIRE DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL QUE NOUS TRAITONS ?​

5.1 Avant de partager vos Données à caractère personnel avec des Destinataires, nous examinons si ce partage est pertinent et nécessaire et à quel titre lesdits Destinataires sont susceptibles de recevoir vos Données à caractère personnel (Responsable de traitement, Sous-traitant, Partenaires, Personnel de TopWork).

5.2 Nous veillons à ce que seules des personnes habilitées au sein de TopWork puissent accéder à vos Données à caractère personnel lorsque cet accès est strictement nécessaire à l’exécution de leurs fonctions, à savoir plus spécifiquement :

  • Le personnel habilité du service commercial, ainsi que leurs responsables hiérarchiques,
  • Le personnel habilité du service marketing et social média, ainsi que leurs responsables hiérarchiques,
  • Le personnel habilité du service administratif et du service comptabilité, ainsi que leurs responsables hiérarchiques,
  • Le personnel habilité du service informatique, ainsi que leurs responsables hiérarchiques.

Des Destinataires extérieurs sont également susceptibles de recevoir communication de vos Données à caractère personnel, à savoir :

  • Le personnel habilité des services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes du contrôle…),
  • Le personnel habilité des Sous-traitants, lesquels sont soumis à un contrat précisant leurs obligations de confidentialité,
  • Les organismes, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels, dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances ou de gestion du contentieux,
  • Les partenaires soumis à une obligation de confidentialité, les auxiliaires de justice et le cas échéant les juridictions compétentes pour permettre la vente ou le transfert de tout ou partie de nos activités ou actifs.

5.3 Nous pouvons par ailleurs être tenus de communiquer vos Données à caractère personnel en cas de demandes légitimes d’autorités publiques, notamment pour répondre à des exigences en matière de respect du droit des Données à caractère personnel, de sécurité nationale, de lutte contre la fraude ou plus largement d’application de la loi.

ARTICLE 6 – CONSERVATION ET SÉCURITÉ DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL QUE NOUS TRAITONS​

6.1 Les Données à caractère personnel que nous utilisons dans le cadre de nos activités sont par principe stockées dans l’Espace Economique Européen. Certains des Destinataires mentionnés ci-dessus sont toutefois susceptibles d’être établis en dehors de l’Union européenne et d’avoir accès à tout ou partie des Données à caractère personnel collectées par TopWork. Dans ce cadre, nous nous engageons à garantir la protection de vos Données à caractère personnel conformément aux règles légalement applicables, notamment à travers la signature au cas par cas de clauses contractuelles basées sur le modèle de la Commission Européenne ou tout autre mécanisme conforme au RGPD, dès lors que vos Données à caractère personnel sont traitées par un prestataire en dehors de l’Espace Economique Européen et dont le pays n’est pas considéré par la Commission Européenne comme assurant un niveau de protection adéquat.

 

6.2 La Société TopWork a pris d’importantes précautions organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Site et/ou la Plateforme ne peut pas garantir la sécurité absolue de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Aussi, les Utilisateurs sont invités à informer sans délai la Société TopWork de tout constat d’une éventuelle violation de la sécurité entraînant accidentellement ou de manière illicite la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé à des données à caractère personnel les concernant.

En outre, la Société TopWork attire l’attention des Utilisateurs sur le fait :

  • Que les informations accessibles à partir de leurs Comptes constituent des données personnelles,
  • Que l’utilisation, par leurs soins et sous leur responsabilité, des fonctionnalités de publication d’annonces qui sont disponibles à partir de la Plateforme doit être engagée conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés, ce qui suppose en particulier de ne pas détourner des données personnelles de tiers ;
  • Qu’ils doivent, d’une manière générale, faire preuve de prudence lorsqu’ils publient des données personnelles sur internet (notamment car, même après avoir supprimé une annonce ou résilié leur compte, certaines informations sont susceptibles de rester visibles sur Internet, en particulier si elles ont fait l’objet d’un partage, d’un archivage ou d’une copie sur un site tiers).

6.3 Lors de l’élaboration, de la conception, de la sélection et de l’utilisation de nos services qui reposent sur le traitement de Données à caractère personnel, TopWork prend en compte le droit à la protection des Données à caractère personnel par défaut et dès leur conception.

 

6.4 Toutes les Données à caractère personnel étant confidentielles, leur accès est limité à nos collaborateurs ou partenaires qui sont habilités et qui ont besoin de les connaître dans le cadre de l’exécution de leurs missions. Tous les salariés ayant accès à vos données sont liés par une obligation contractuelle de confidentialité et s’exposent à des sanctions s’ils ne respectent pas ces obligations.

ARTICLE 7 – DROITS DES UTILISATEURS​

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement Général (UE) n°2016/679 sur la Protection des Données du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, ainsi que du droit à la portabilité et du droit de s’opposer aux traitements des données à caractère personnel qui le concernent.

 

7.1 Les Utilisateurs peuvent exercer ces droits directement auprès du service qualité de la Société TopWork qui comprend un responsable des Données à caractère personnel et qui se tient à la disposition de tout Utilisateur pour répondre à toute question concernant la protection des données personnelles par courriel à : service.qualité@topwork.fr ou en écrivant au siège social de la société.

A ce titre, l’Utilisateur peut :

  • Mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte,
  • Demander la suppression de leur compte, en écrivant à la Société TopWork. Toutefois les informations partagées avec d’autres utilisateurs, comme les avis et commentaires, peuvent rester visibles du public sur la Plateforme et ce même après la suppression du compte Utilisateur,
  • Exercer leur droit d’accès, en écrivant à la Société TopWork, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Société TopWork peut demander une preuve de l’identité de l’Utilisateur afin d’en vérifier l’authenticité,
  • Demander, en écrivant à la Société TopWork, la limitation du traitement de leurs données,
  • Demander, en écrivant à la Société TopWork, la mise à jour des informations les concernant si ces dernières sont inexactes,
  • Demander, en écrivant à la Société TopWork, la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données,
  • Définir le sort de ses données après sa mort et choisir de communiquer ou non, en écrivant à la Société TopWork, ses données à un tiers qui aura été préalablement désigné. En cas de décès connu par la Société TopWork et à défaut d’instruction de la part de l’Utilisateur, la Société s’engage à détruire ses données, sauf si la conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale. 

L’Utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL  (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

 

7.2 Vous pouvez exercer vos droits par courriel accompagné d’une copie d’un document probant d’identité à l’adresse électronique suivante service.qualite@topwork.fr par courrier accompagné d’une copie d’un document probant d’identité à l’adresse suivante : TopWork, Responsable Données Personnelles, 293 rue des Bouleaux, 38138 Les Côtes d’Arey.

 

7.3 Si vous considérez que cette Politique de Confidentialité n’a pas été correctement exécutée à votre égard, nous vous invitons à nous contacter service.qualite@topwork.fr toute précision ou information complémentaire.

ARTICLE 8 : – CONCERNANT LES TRAITEMENTS RÉALISES PAR L’INDÉPENDANT​

L’Auto-entrepreneur ou Entreprise Individuelle peut être amené à collecter et traiter les données à caractère personnel des Clients dans le cadre de la réalisation des Missions. A ce titre, il garantit qu’il traite ces données dans le respect des droits et obligations issus de la loi « Informatique et Libertés » et du RGPD.

Il sera seul et unique responsable du traitement des données à caractère personnel des Clients qui commandent des Prestations via la Plateforme. 

La finalité de ce traitement est le suivi, la gestion des Offres de Missions et la réalisation des Missions. 

Pour ces traitements, la Société TOPWORK pourra agir sur les instructions de l’Auto entrepreneur ou Entreprise Individuelle, en qualité de que sous-traitant (notamment en cas de médiation).

Il est donc expressément convenu entre les Parties que l’Auto-entrepreneur ou Entreprise Individuelle, en tant que responsable des traitements, mettra tous les moyens en sa possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qui lui sont confiées.

ARTICLE 9 – COOKIES​

Pour le bon fonctionnement de la Plateforme et de ses services, des cookies d’authentification, de sécurité, de localisation, de statistique et d’analyse sont utilisés lors de la connexion de l’Utilisateur. Les cookies enregistrent notamment des informations relatives à la navigation (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) et à l’identification de ses Utilisateurs. Les cookies nécessitant le consentement de l’Utilisateur ne sont implantés qu’après la manifestation de son consentement. La durée de conservation des cookies implantés par le Site est de 12 mois.

L’Utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies ou d’en modifier les paramètres à tout moment en configurant son logiciel de navigation. Chaque logiciel de navigation étant différent, l’Utilisateur est invité à consulter la notice de son navigateur pour le paramétrer comme il le souhaite.

ARTICLE 10 – LANGUE – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE​

Dans l’éventualité d’une traduction des présentes dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

Les présentes et toute obligation extra contractuelle découlant de celles-ci ou de l’utilisation de la Plateforme, seront régies et interprétées selon le droit français.

En cas de contestation par l’Utilisateur des services de la Plateforme, il est expressément convenu que cette contestation donnera lieu à un préalable de conciliation.

L’utilisateur doit saisir par écrit le « Service Clients » de la Société TopWork, les parties s’efforceront, dans les 30 jours de la réception de cette contestation, de rechercher, de bonne foi entre elles, une solution amiable afin de régler leurs différends.

Les tribunaux ne pourront être saisis par la partie la plus diligente qu’en cas d’échec de cette conciliation.

Tout différend relatif aux présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la cour d’appel de Grenoble, à qui chacune des parties attribue expressément compétence et ce nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.

ARTICLE 11 – SERVICE CLIENT​

En cas de questions, information ou difficulté concernant l’utilisation de la Plateforme et de ses services, l’Utilisateur peut en informer la Société TopWork par courriel adressé à l’adresse suivante : services.client@topwork.fr ou au téléphone, du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 au numéro suivant : 06 95 65 14 63.

Vous pouvez également utiliser le formulaire de contact.

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